Travaux de la commission
Documents from 22 October 2003 to 11 December 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs [A5-0346/03, présenté par Willi Rothley, 22/10/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l’adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes [A5-0382/02, présenté par Manuel Medina Ortega, 05/11/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les pensions [A5-0453/03, présenté par Manuel Medina Ortega et Malcolm Harbour, 04/12/2003].
Rapport sur un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective du droit d'auteur [A5-0478/03, présenté par Raina A. Mercedes Echerer, 11/12/2003].
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Textual