Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) [A5-0250/02, présenté par Janelly Fourtou, 03/09/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur [A5-0253/02, présenté par Ward Beysen, 04/09/2002].
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant, à l’occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen [A5-0302/02, présenté par Giuseppe Gargani, 12/09/2002].
Rapport relatif à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance vie [A5-0287/02, présenté par The Lord Inglewood, 25/09/2002].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relatif à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) [A5-0282/02, présenté par Stefano Zappalà, 25/09/2002].

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