Motion de résolution pour le Statut des députés [B5-0620/02, B5-0621/02, B5-0622/02, B5-0625/02, B5-0629/02, présenté par la Commission, 05/12/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance [A5-0432/02, présenté par Marianne L. P. Thyssen, 14/01/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées [A5-0108/03, présenté par Joachim Wuermeling, 08/04/2003].
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2000 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) et sur le rapport de la Commission au Conseil européen sur mieux légiférer 2001 (conformément à l'article 9 du Protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) [A5-0100/03, présenté par François Zimeray, 08/04/2003].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant statut de la société coopérative européenne [A5-0146/03, présenté par Evelyne Gebhardt, 20/04/2003].

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Textual