Rapport sur l’insertion d’un nouvel article 79 bis sur la procédure d’avis au sens de l’article 109 J du Traité CE [A4-0006/98, présenté par Ben Fayot, 14/01/1998].
Rapport sur la modification de l’article 75 du règlement (délégation au comité de conciliation) [A4-0400/97, présenté par Florus Wijsenbeek, 14/01/1998].
Rapport sur la coopération entre les commissions compétentes au fond et les commissions saisies pour avis (insertion, dans le règlement du Parlement européen, d’un article 147 bis nouveau) [A4-0053/98, présenté par Robert Evans, 09/02/1998].
Rapport sur l’insertion d’un nouvel article 44 bis du règlement du PE (autres rapports et les rapports annuels d’autres institutions) [A4-0054/98, présenté par Florus Wijsenbeek, 02/04/1998].
Rapport sur la modification de l’article 141 concernant les sous-commissions [A4-0111/98, présenté par Florus Wijsenbeek, 02/04/1998].
Rapport sur la modification de l’article 48 du règlement concernant les déclarations écrites [A4-0293/97, présenté par Florus Wijsenbeek, 16/06/1998].

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Textual