Affaire 31/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 décembre 1980 - NV L'Oréal et SA L'Oréal contre PVBA "De Nieuwe AMCK" : demande de décision préjudicielle introduite par la Rechtbank van Koophandel Antwerpen sur l'interprétation des articles 85 et 86 du Traité. [ordonnance et pièces déposées par le Palais de Justice d'Anvers; observations écrites de la Commission]
Affaire 31/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 décembre 1980 - NV L'Oréal et SA L'Oréal contre PVBA "De Nieuwe AMCK" : demande de décision préjudicielle introduite par la Rechtbank van Koophandel Antwerpen sur l'interprétation des articles 85 et 86 du Traité. [ordonnance et pièces déposées par le Palais de Justice d'Anvers; observations écrites de la Commission]
Documents from [1962] to [1980]
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BAC371/1991_2901
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Bonini, Gherardo
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