Affaire 1/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1980 - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE et des articles 27 et 28 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. [recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Affaire 1/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1980 - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE et des articles 27 et 28 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. [recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Documents from [1975] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1579
Original Reference Code
BAC371/1991_2884
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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