Affaire 1/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1980 - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE et des articles 27 et 28 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. [recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Affaire 1/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1980 - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Liège sur l'interprétation de l'article 51 du Traité CEE et des articles 27 et 28 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. [recours et annexes; mémoire; rapport d'audience]
Documents from [1975] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1579
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2884
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4238
(1980)
Dossier de procédure original: affaire 1/80
Parties: Fonds National de Retraite des Ouvriers Mineurs (F.N.R.O.M.) contre Yvon Salmon
Sécurité sociale - Prestation d'invalidité
Renvoi préjudiciel - Arrêt le 12 juin 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, arrêt
Langue de procédure: FR
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