Affaire 53/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 février 1981 - Officier van justitie contre Koninklijke Kaasfabriek Eyssen BV : demande de décision préjudicielle introduite par la Gerechtshof d'Amsterdam sur l'interprétation des dispositions du Traité CEE relatives à la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté ( interdiction d'additifs)
Affaire 53/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 février 1981 - Officier van justitie contre Koninklijke Kaasfabriek Eyssen BV : demande de décision préjudicielle introduite par la Gerechtshof d'Amsterdam sur l'interprétation des dispositions du Traité CEE relatives à la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté ( interdiction d'additifs)
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1610
Original Reference Code
BAC371/1991_2928
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Brouet, Agnes
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- Plaidoirie
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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