Affaire 54/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 décembre 1980 - Procureur de la République contre Samuel Wilner : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Paris sur l'interprétation du règlement n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises . ( ordonnance, mémoire)
Affaire 54/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 décembre 1980 - Procureur de la République contre Samuel Wilner : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de grande instance de Paris sur l'interprétation du règlement n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises . ( ordonnance, mémoire)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1611
Original Reference Code
BAC371/1991_2929
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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