Affaire 2/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 octobre 1980 - Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Cour du 21 mars 1979 portant promotion de M. Fetler au seul poste A3 vacant à l'époque et la promotion de M. Dautzenberg à ce grade. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 2/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 octobre 1980 - Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Cour du 21 mars 1979 portant promotion de M. Fetler au seul poste A3 vacant à l'époque et la promotion de M. Dautzenberg à ce grade. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1580
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2885
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Disponible sur internet via Eurlex.
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4239
(1978 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 2/80
Parties: Hubert Dautzenberg contre Cour de Justice des Communautés européennes
Fonctionnaire - promotion
Arrêt le 28 octobre 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, conclusions, arrêt documents divers
Langue de procédure: FR