Affaire 2/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 octobre 1980 - Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Cour du 21 mars 1979 portant promotion de M. Fetler au seul poste A3 vacant à l'époque et la promotion de M. Dautzenberg à ce grade. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour

Affaire 2/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 octobre 1980 - Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Cour du 21 mars 1979 portant promotion de M. Fetler au seul poste A3 vacant à l'époque et la promotion de M. Dautzenberg à ce grade. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour