Affaire 4/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - Remo D'Amico contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de la règlementation communautaire applicable en matière de sécurité sociale. [ jugement et annexes; mémoire de la Commission; observations DGV; observations des parties; réponse de la Commission; observations du Conseil; rapport d'audience et plaidoiries]

Affaire 4/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 1980 - Remo D'Amico contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de la règlementation communautaire applicable en matière de sécurité sociale. [ jugement et annexes; mémoire de la Commission; observations DGV; observations des parties; réponse de la Commission; observations du Conseil; rapport d'audience et plaidoiries]