Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Extrait du projet de procès-verbal concernant le document unique (9431/84 UD 150); Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- document unique

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la révision des montants exprimés en Écus

- rapport sur l'état d'avancement des travaux à l'issue de la première lecture de la proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)

- proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie
- rapport sur l'état d'avancement des travaux

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- consolidation du marché intérieur (programme futur)

- divers
- déclaration de la délégation allemande concernant l'introduction de la voiture polluante
- déclaration de M. Tugendhat au sujet de problèmes fiscaux
- déclaration de la délégation italienne au sujet du droit d'établissement dans le domaine des professions libérales

ST_9464_1984_INIT; ST_9465_1984_INIT; ST_9528_1984_EXT1; ST_9528_1984_EXT2; ST_9528_1984_INIT; ST_9561_1984_INIT; ST_9631_1984_COR1; ST_9631_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.