957ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.
957ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.
Documents from 15 October 1984 to 26 November 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la demande de l'Espagne d'avoir deux commissaires espagnols dans la nouvelle Commission européenne; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- réunion en cadre très restreint
- adhésion Espagne
- préparation de la 25ème session CEE-Espagne au niveau ministériel
- adhésion Portugal
- préparation de la 24ème session CEE-Portugal au niveau ministériel
- résultats du groupe ministériel restreint de négociation ACP-CEE
***
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses deux dernières périodes de session (Strasbourg, 11-13.09. et 09-11.10.1984)
- Jordanie
- préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Jordanie au niveau ministériel
- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (suite des délibérations du Conseil des 02/03.10.1984)
- relations CEE-Pakistan
- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec le Pakistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale et économique (en cadre restreint)
- projet de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social: sidérurgie)
- sidérurgie: volet externe 1985
- accélération des réductions tarifaires du Tokyo-Round
- annexes
ST_9861_1984_INIT; ST_9862_1984_INIT; ST_9874_1984_INIT; ST_9904_1984_INIT; ST_9980_1984_COR1; ST_9980_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.