957ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.

Documents from 15 October 1984 to 26 November 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00059/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00059_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la demande de l'Espagne d'avoir deux commissaires espagnols dans la nouvelle Commission européenne; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- réunion en cadre très restreint

- adhésion Espagne
- préparation de la 25ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- adhésion Portugal
- préparation de la 24ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- résultats du groupe ministériel restreint de négociation ACP-CEE

***

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses deux dernières périodes de session (Strasbourg, 11-13.09. et 09-11.10.1984)

- Jordanie
- préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-Jordanie au niveau ministériel

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (suite des délibérations du Conseil des 02/03.10.1984)

- relations CEE-Pakistan
- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec le Pakistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale et économique (en cadre restreint)

- projet de décision du Conseil concernant une contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social: sidérurgie)

- sidérurgie: volet externe 1985

- accélération des réductions tarifaires du Tokyo-Round

- annexes

Keywords

ST_9861_1984_INIT; ST_9862_1984_INIT; ST_9874_1984_INIT; ST_9904_1984_INIT; ST_9980_1984_COR1; ST_9980_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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