- questions relatives aux demandes adressées à la Commission par la délégation allemande dans le secteur du vin, notamment en ce qui concerne les nouvelles procédures de sucrage/mouillage et la prolongation de la désacidification (demande de la délégation allemande)
- question concernant la commercialisation de la récolte 1983 des raisins secs (demande de la délégation hellénique)
- question concernant les négociations menées dans le cadre du GATT (demande de la délégation française)
- question concernant les négociations Espagne/Portugal en matière agricole (demande de la délégation néerlandaise)
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- problèmes du marché viti-vinicole dans la Communauté

- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

- questions qui se posent pour l'aide alimentaire dans le contexte de la PAC

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1207/84 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant les campagnes laitières 1984/1985 et 1985/1986

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (article 4)

-secteur de la viande ovine et caprine
- rapport de la Commission au Conseil sur la situation du marché de la viande caprine
- propositions de règlements du Conseil
- établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2643/80
- modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

- questions vétérinaires
- proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes
- mise en œuvre des décisions des 18 et 19.06.1984

- divers
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- questions concernant le secteur du lait
- application du système de super prélèvement (demande de la délégation britannique)
- problèmes en République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne les producteurs qui exercent leur activité en prenant des surfaces à ferme et notamment le lien établi entre les surfaces et les quotas laitiers (demande de la délégation allemande)
- situation du marché de la viande bovine (demande de la délégation française)

ST_10365_1984_INIT; ST_10370_1984_INIT; ST_10371_1984_INIT; ST_10440_1984_INIT; ST_10492_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.