Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant les télécommunications; Liste des délégations; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- sidérurgie
- restructuration et modification de la décision n° 2320/81/CECA (code des aides)
- modification de la décision n° 234/84/CECA
- modification de l'article 14 b)
- adaptation du régime des tôles revêtues
- projets d'investissement dans le domaine des tôles revêtues
- situation sur le marché de la ferraille
- communication de la délégation italienne concernant l'application de l'article 15 B de la décision n° 234/84

- proposition de règlement du Conseil concernant les programmes d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres

- structure des tarifs douaniers sur les produits électroniques

- télécommunications (doc. "Communication de M. Davignon au Conseil sur les télécommunications " du 03.12.1984)

ST_11266_1984_INIT; ST_11332_1984_INIT; ST_11460_1984_INIT; ST_11477_1984_AMD1; ST_11477_1984_EXT1; ST_11477_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Cette session n'a pas fait l'objet d'une liste des points "A"