944ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16 et 17.07.1984.

Documents from 03 July 1984 to 29 October 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00046/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00046_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- question des mesures à prendre pour accélérer l'écoulement des raisins provenant de la récolte 1981 (demande de la délégation hellénique)
- problème de la saisonnalisation de la viande ovine (demande de la délégation britannique)
- problème du marché de l'huile d'olive dans le cadre de l'élargissement de la Communauté (demande de la délégation britannique)
- question à la Commission relative à l'aide d'urgence au relogement du vin (demande de la délégation française)
- question de l'application du règlement (CEE) n° 434/84 en ce qui concerne l'isoglucose à usage industriel (demande de la délégation française)
- déclaration de la délégation française concernant les problèmes budgétaires dans le secteur agricole (en cadre restreint)
- organisation des travaux futurs

- annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de prix minimal à l'importation pour les raisins secs

- secteur de l'huile d'olive
- propositions de règlements
- modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses
- arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production et aux organisations de producteurs d'huile d'olive

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 968/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinées à l'alimentation des animaux

- rapport du groupe des directeurs généraux sur les problèmes du vin dans la Communauté

- demande d'ouverture, de la délégation allemande, d'une distillation exceptionnelle de vin à titre national

- proposition de règlement concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (débat d'orientation)

- divers
- question relative à des mesures d'écoulement de beurre de stock (demande de la délégation allemande)
- état d'avancement de la mise en œuvre des mesures concernant le super prélèvement dans le secteur du lait (demande de la délégation britannique)

- conséquences de l'introduction de quotas dans le secteur laitier sur le marché de la viande bovine et intentions de la Commission (demande des délégations danoise et allemande)
- question relative aux importations d'alcool à bas prix en provenance de certains États membres (demande de la délégation allemande)
- question concernant la situation du marché de cerises (demande de la délégation allemande)
- question de la prime de retrait des raisins de table et du prix de distillation du vin obtenu à partir de ces raisins (demande de la délégation italienne)

Keywords

ST_8455_1984_INIT; ST_8456_1984_INIT; ST_8464_1984_INIT; ST_8561_1984_INIT; ST_8650_1984_COR1; ST_8650_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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