944ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16 et 17.07.1984.
944ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16 et 17.07.1984.
Documents from 03 July 1984 to 29 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- question des mesures à prendre pour accélérer l'écoulement des raisins provenant de la récolte 1981 (demande de la délégation hellénique)
- problème de la saisonnalisation de la viande ovine (demande de la délégation britannique)
- problème du marché de l'huile d'olive dans le cadre de l'élargissement de la Communauté (demande de la délégation britannique)
- question à la Commission relative à l'aide d'urgence au relogement du vin (demande de la délégation française)
- question de l'application du règlement (CEE) n° 434/84 en ce qui concerne l'isoglucose à usage industriel (demande de la délégation française)
- déclaration de la délégation française concernant les problèmes budgétaires dans le secteur agricole (en cadre restreint)
- organisation des travaux futurs
- annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de prix minimal à l'importation pour les raisins secs
- secteur de l'huile d'olive
- propositions de règlements
- modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses
- arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production et aux organisations de producteurs d'huile d'olive
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 968/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinées à l'alimentation des animaux
- rapport du groupe des directeurs généraux sur les problèmes du vin dans la Communauté
- demande d'ouverture, de la délégation allemande, d'une distillation exceptionnelle de vin à titre national
- proposition de règlement concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles
- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (débat d'orientation)
- divers
- question relative à des mesures d'écoulement de beurre de stock (demande de la délégation allemande)
- état d'avancement de la mise en œuvre des mesures concernant le super prélèvement dans le secteur du lait (demande de la délégation britannique)
- conséquences de l'introduction de quotas dans le secteur laitier sur le marché de la viande bovine et intentions de la Commission (demande des délégations danoise et allemande)
- question relative aux importations d'alcool à bas prix en provenance de certains États membres (demande de la délégation allemande)
- question concernant la situation du marché de cerises (demande de la délégation allemande)
- question de la prime de retrait des raisins de table et du prix de distillation du vin obtenu à partir de ces raisins (demande de la délégation italienne)
ST_8455_1984_INIT; ST_8456_1984_INIT; ST_8464_1984_INIT; ST_8561_1984_INIT; ST_8650_1984_COR1; ST_8650_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.