924ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 09 et 10.04.1984.
924ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 09 et 10.04.1984.
Documents from 30 March 1984 to 08 June 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant le mémorandum grec; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- suite du Conseil européen
- Egypte
- préparation de la 3ème session du Conseil de Coopération CEE-Egypte au niveau ministériel
- adhésion Espagne
- préparation de la 20ème session CEE-Espagne au niveau ministériel
- adhésion Portugal
- Tunisie: huile d'olive
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie
- résolutions Assemblée (Strasbourg, 12/16.03.1984)
- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 3ème Conférence ministérielle ACP-CEE (2/5.05.1984)
- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
- directives en instance dans le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges
- mémorandum grec
- divers
- importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (demande de la délégation néerlandaise et de la Commission)
ST_6222_1984_INIT; ST_6223_1984_ADD1; ST_6223_1984_INIT; ST_6251_1984_EXT; ST_6255_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT1; ST_6422_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.