Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etas membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)

- communication sur la politique à l'égard de la protection des consommateurs

- communication de la Commission concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure anti-dumping concernant les importations de magnésite naturelle calcinée caustique originaire de la République populaire de Chine

ST_5128_1984_ADD1; ST_5128_1984_INIT; ST_5190_1984_INIT; ST_5276_1984_EXT1; ST_5276_1984_INIT; ST_5353_1984_INIT; ST_5366_1984_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.