Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de règlement relatif à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement relatif à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- proposition de directive relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

- proposition de règlement portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

- divers
- communication de la délégation allemande sur la Conférence de Münich (juin 1984) concernant la pollution atmosphérique
-communication de la délégation française concernant la relation environnement/développement
-communication de la délégation hellénique sur la pollution de l'air dans la région d'Athènes
-communication de la délégation britannique sur la proposition de directive relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
-communication de la Commission concernant l'état des travaux sur le plomb dans l'essence

ST_5127_1984_INIT; ST_5127_1984_REV1; ST_5189_1984_INIT; ST_5275_1984_COR1; ST_5275_1984_EXT1; ST_5275_1984_INIT; ST_5305_1984_INIT; ST_5365_1984_COR1; ST_5365_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.