928ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.05.1984.

Documents from 19 April 1984 to 19 February 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00030/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00030_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition modifiée du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Liste des points "A"; Note au dossier; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 26/30.03. et 9/13.04.1984)

- adhésion Portugal
- préparation de la 18ème session CEE- Portugal au niveau ministériel

- entrée en vigueur de la réglementation fruits et légumes arrêtée dans le cadre de l'adaptation de l'acquis communautaire

- proposition modifiée du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- mesures pour la couverture des besoins budgétaires de l'exercice 1984

- préparation du Sommet économique occidental de Londres (7/9.06.1984)

- préparation de la prochaine réunion ministérielle de l'OCDE (Paris)

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- points à examiner à la suite de la 3ème Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE (Fidji)

- relations avec le Yémen du Nord
- directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de coopération CEE-Yémen

- allégement des contrôles des personnes aux frontières

- divers
- exportations de certains produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans les armes chimiques (en cadre restreint)

- annexe

Keywords

ST_6988_1984_INIT; ST_6989_1984_INIT; ST_6992_1984_INIT; ST_7074_1984_AMD1; ST_7074_1984_EXT1; ST_7074_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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