928ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.05.1984.
928ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14 et 15.05.1984.
Documents from 19 April 1984 to 19 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition modifiée du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Liste des points "A"; Note au dossier; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, 26/30.03. et 9/13.04.1984)
- adhésion Portugal
- préparation de la 18ème session CEE- Portugal au niveau ministériel
- entrée en vigueur de la réglementation fruits et légumes arrêtée dans le cadre de l'adaptation de l'acquis communautaire
- proposition modifiée du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- mesures pour la couverture des besoins budgétaires de l'exercice 1984
- préparation du Sommet économique occidental de Londres (7/9.06.1984)
- préparation de la prochaine réunion ministérielle de l'OCDE (Paris)
- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance
- points à examiner à la suite de la 3ème Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE (Fidji)
- relations avec le Yémen du Nord
- directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de coopération CEE-Yémen
- allégement des contrôles des personnes aux frontières
- divers
- exportations de certains produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans les armes chimiques (en cadre restreint)
- annexe
ST_6988_1984_INIT; ST_6989_1984_INIT; ST_6992_1984_INIT; ST_7074_1984_AMD1; ST_7074_1984_EXT1; ST_7074_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.