931ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Luxembourg, 04.06.1984.
931ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Luxembourg, 04.06.1984.
Documents from 23 May 1984 to 12 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- discipline budgétaire
- emprunts communautaires
- financement communautaire de l'innovation dans les PME
- problèmes monétaires et financiers internationaux, notamment dans la perspective du Sommet de Londres
- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents
- assurance directe autre que l'assurance sur la vie (libre prestation de services)
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_7449_1984_INIT; ST_7455_1984_INIT; ST_7460_1984_INIT; ST_7464_1984_INIT; ST_7619_1984_AMD1; ST_7619_1984_COR1; ST_7619_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.