Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la préparation du Conseil européen; Extrait du projet de procès-verbal concernant le Groenland; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 16/20.01.1984)

- Israël
- préparation de la 3ème session du Conseil de Coopération CEE-Israël

- élargissement

- adhésion Espagne
- préparation de la 19ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- Groenland

- préparation de la session du Conseil européen

- propositions de règlement:
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

- relations commerciales extérieures:
- Gatt: ouverture des négociations en vue de la modification des concessions tarifaires relatives à certains sous-produits du maïs
- mesures américaines de restriction aux importations
- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- application de l'Arrangement avec les Etats-Unis sur l'acier
- problème des exportations grecques

- sidérurgie: volet externe 1984

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)

- divers
- accord international cacao (demande de la délégation française)
- allègement des contrôles des citoyens des États membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires
- Amérique centrale

- annexes

ST_4991_1984_INIT; ST_4992_1984_ADD1; ST_4992_1984_INIT; ST_5016_1984_INIT; ST_5017_1984_INIT; ST_5131_1984_AMD1; ST_5131_1984_COR1; ST_5131_1984_EXT1; ST_5131_1984_EXT2; ST_5131_1984_EXT2 COR1; ST_5131_1984_EXT2 COR3; ST_5131_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.