Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (Sprat Mer du Nord)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

- relations en matière de pêche entre la CEE et certains autres pays tiers

- divers
- question relative au contrôle (demande de la délégation britannique)
- question concernant l'organisation commune des marchés des produits de la pêche (demande de la délégation française)
- question concernant les activités du Comité consultatif (demande de la délégation néerlandaise)
- question concernant l'état d'avancement de la révision du rapport de la Commission sur la situation du marché du hareng (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

- annexes

ST_8949_1984_INIT; ST_8985_1984_INIT; ST_8986_1984_INIT; ST_9049_1984_COR1; ST_9049_1984_COR2; ST_9049_1984_INIT; ST_9198_1984_COR2; ST_9198_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.