Avis juridique; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1/84 y compris la lettre rectificative à l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/84

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985

- annexe; Rapports de la présidence; Télex de M. François Guillaume, syndicaliste français, à MM. Peter Barry, président du Conseil, Roland Dumas, ministre des affaires européennes et Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, manifestant son inquiétude face à l'échec du Conseil

ST_8458_1984_INIT; ST_8551_1984_ADD1; ST_8551_1984_INIT; ST_8552_1984_ADD1; ST_8552_1984_INIT; ST_8562_1984_INIT; ST_8651_1984_COR1; ST_8651_1984_COR3; ST_8651_1984_COR4; ST_8651_1984_INIT; ST_8691_1984_INIT; ST_8978_1984_INIT; ST_8979_1984_INIT; ST_8980_1984_INIT; ST_9002_1984_INIT; ST_9095_1984_COR1; ST_9095_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

La deuxième partie de cette session (en septembre 1984) s'est déroulée en présence des ministres responsables de l'éducation et des affaires culturelles