970ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 29 et 30.11.1984.
970ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 29 et 30.11.1984.
Documents from 14 November 1984 to 16 January 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985 amendé et assorti de propositions de modification par l'Assemblée
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984
- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau
- divers
ST_10611_1984_INIT; ST_10906_1984_INIT; ST_10907_1984_INIT; ST_10928_1984_COR2; ST_10928_1984_INIT; ST_10988_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.