- le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole
- (évent.) prorogation de l'utilisation du sucrage/mouillage
- propositions de règlements du Conseil modifiant
- le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole
- le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

- propositions de règlements du Conseil
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b du TDC (année 1985)
- portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a et 02.01 A b du TDC

- application du système de super prélèvement dans le secteur laitier

- questions vétérinaires
- état des travaux concernant la proposition de directive relative à l'utilisation de certaines substances hormonales

- divers
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- question de la désacidification du vin (demande de la délégation allemande)
- aides de la région sicilienne à la distillation des vins issus de raisins de table ainsi qu'à l'arrachage de vignobles destinés à la production de raisins de table (demande de la délégation italienne)
- problème de l'aide octroyée en France au secteur de la viande bovine (demande de la délégation britannique)
- question concernant la "Grüne Woche" à Berlin (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur des structures agricoles
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le montant attribué au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation
- modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- propositions de règlements du Conseil
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles
- propositions de
- directive du Conseil portant modification de la directive 78/627/CEE relative au programme d'accélération de la restructuration et de la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France
- règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1760/78 concernant une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales
- règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune

- questions concernant le secteur viti-vinicole: organisation des travaux à la suite du Conseil européen des 03 et 04.12.1984

- secteur viti-vinicole
- règles de production des vins mousseux
- propositions de règlements modifiant
- le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l'Annexe II du règlement (CEE) n° 337/79
- le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

ST_11163_1984_INIT; ST_11186_1984_INIT; ST_11187_1984_ADD1; ST_11187_1984_ADD2; ST_11187_1984_INIT; ST_11208_1984_INIT; ST_11309_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.