Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- crédits à l'exportation
- projet de mandat de négociation pour un accord sectoriel concernant les aéronefs
- projet de mandat de négociation concernant les crédits d'aide liée

- questions de financement de la politique de structures agricoles, notamment plafonnement des dépenses y afférentes

- renforcement du système monétaire européen

- concours financier à moyen terme

- rapport annuel et orientations de politique économique pour 1985

- franchises fiscales pour voyageurs, petits envois et carburant

- assurance directe autre que l'assurance sur la vie

- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm) (rapport sur l'état des travaux)

- divers
- hommage à M. Ortoli
- XXème directive TVA
- rapport de la Cour des comptes 1983

- annexe

ST_11162_1984_INIT; ST_11184_1984_INIT; ST_11185_1984_INIT; ST_11207_1984_INIT; ST_11308_1984_AMD1; ST_11308_1984_AMD1 REV1; ST_11308_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.