- propositions de règlements du Conseil
- répartissant les quotas de captures entres les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
- fixant pour l'année 1985 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- proposition de règlement répartissant les quotas de captures de la Communauté pour l'année 1985 dans les eaux du Groenland

- information de la Commission sur les relations CEE/Îles Féroé

- pêche dans les eaux de la Guyane française à partir du 01.02.1985

- conclusion d'accords de pêche entre la CEE et certains pays riverains de la Mer Baltique (demande des délégations allemande et danoise)

- échange d'informations sur les captures réalisées par les bateaux des Etats membres dans les eaux des pays tiers (demande de la délégation allemande)

- divers
- pêche au lieu noir dans la Mer du Nord
- question relative au contrôle et à une éventuelle compensation à accorder en cas de sur-pêche
- question concernant la pollution des eaux de pêche (demande de la délégation danoise)
- question relative à la recherche
- organisation des travaux futurs

- annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de règlements du Conseil
- fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1985
- fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1985
- fixant le prix à la production communautaire de thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1985

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2204/82 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et les anchois méditerranéens

- secteur du hareng
- rapport de la Commission au Conseil sur la situation du marché du hareng
- augmentation et prorogation des contingents tarifaires autonomes pour les harengs (sous-position 03.01 B I a) 2)) pour les campagnes 1984/1985 et 1985/1986 (demande des délégations allemande et danoise)

- proposition de règlement du Conseil portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 171/83 prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

- propositions de règlements du Conseil
- répartissant les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Norvège
- fixant pour l'année 1985 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

ST_10964_1984_INIT; ST_10965_1984_INIT; ST_10987_1984_INIT; ST_11069_1984_INIT; ST_11169_1984_COR1; ST_11169_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.