958ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.

Documents from 17 October 1984 to 03 December 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00060/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00060_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne de commercialisation 1984/1985 les prix représentatifs de marché et les prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

- problèmes du marché viti-vinicole de la Communauté

- application du système de super prélèvement dans le secteur laitier

- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

- divers
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation danoise)
- actions spéciales de vente de beurre à prix réduit
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_9863_1984_INIT; ST_9864_1984_INIT; ST_9875_1984_INIT; ST_9905_1984_INIT; ST_9981_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly