958ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.
958ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 22 et 23.10.1984.
Documents from 17 October 1984 to 03 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne de commercialisation 1984/1985 les prix représentatifs de marché et les prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
- problèmes du marché viti-vinicole de la Communauté
- application du système de super prélèvement dans le secteur laitier
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- divers
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation danoise)
- actions spéciales de vente de beurre à prix réduit
- organisation des travaux futurs
ST_9863_1984_INIT; ST_9864_1984_INIT; ST_9875_1984_INIT; ST_9905_1984_INIT; ST_9981_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.