956ème session du Conseil (industrie), Luxembourg, 15.10.1984.
956ème session du Conseil (industrie), Luxembourg, 15.10.1984.
Documents from 09 October 1984 to 15 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- recommandations concernant les télécommunications
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/783/CEE en ce qui concerne les actions générales dans le domaine de l'informatique
- sidérurgie - fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "sidérurgie" en novembre 1984
- construction navale - situation actuelle en ce qui concerne la prorogation proposée de la 5ème directive relative à l'aide
- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres
ST_9688_1984_INIT; ST_9695_1984_INIT; ST_9696_1984_INIT; ST_9759_1984_INIT; ST_9979_1984_COR1; ST_9979_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.