Communication de la Commission au Conseil, du 20.07.1984, en vue de la discussion du point "conséquences à tirer des délibérations du Conseil (budget) des 18 et 19.07.1984"; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant l'adoption dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, par le règlement n° 3684/83, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- adhésion Espagne
- préparation de la 22ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- adhésion Portugal
- préparation de la 20ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- propositions de la Commission sur des adaptations des traités, destinées à faciliter le fonctionnement des institutions dans une Communauté élargie

- négociations ACP-CEE - état des travaux

- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés

- conséquences à tirer des délibérations du Conseil Budget des 18/19.07.1984

- projet de décision du Conseil concernant la contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés (volet social sidérurgie)

- projet de décision modifiant la décision n° 234/84 CECA de la Commission du 31.01.1984 prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique

- présentation par la Commission de ses communications en ce qui concerne la consolidation du marché intérieur

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- rapport du Comité des représentants au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- crédits à l'exportation
- projet d'accord sectoriel "centrales nucléaires"

- divers
- États-Unis: acier
- déclaration faite par le Vice-président, M. Davignon, sur les importations de produits textiles en provenance du Portugal
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- annexes

SN_1777_1984_INIT; ST_8644_1984_INIT; ST_8645_1984_ADD1; ST_8645_1984_INIT; ST_8661_1984_INIT; ST_8666_1984_INIT; ST_8678_1984_INIT; ST_8694_1984_INIT; ST_8720_1984_INIT; ST_8793_1984_EXT1; ST_8793_1984_INIT

English, French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.