Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau:
- proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés
- discipline budgétaire

- points à examiner à la suite de la 945ème session du Conseil (budget)

- négociations ACP-CEE

- adhésion Espagne (en cadre très restreint)

- adhésion Portugal (en cadre très restreint)

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

- sidérurgie: volet externe 1985

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 24/27.07.1984)

- divers
- sidérurgie: exportation de tubes d'acier vers les Etats-Unis (communication de la Commission)
- augmentation contingent papier journal 1984 (déclaration de la délégation du Royaume-Uni)
- famine en Afrique (déclaration de la délégation irlandaise)
- importation de produits textiles du Portugal (demande de la Commission)
- Win Equity Act

ST_9100_1984_INIT; ST_9110_1984_INIT; ST_9126_1984_INIT; ST_9199_1984_INIT; ST_9213_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.