Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Demande de rectification du projet de procès-verbal introduite par la délégation danoise; Liste des délégations; Point "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des points "A"

- aspects sociaux de l'action communautaire dans le secteur culturel
- aide à la formation professionnelle dans le cadre du fonds social
- sécurité sociale des travailleurs culturels

- droit d'auteur de droits voisins, y compris la lutte contre la piraterie audiovisuelle et mesures relatives à la copie privée
- lutte contre la piraterie audiovisuelle
- copie privée
- état des travaux communautaires

- promotion et développement d'une industrie européenne des programmes
- conséquences culturelles, économiques et sociales de l'essor des media audiovisuels - fonds européen d'aide aux productions cinématographiques et télévisuelles
- programmes des organismes européens de télévision et de câblo-distribution

- élaboration de règles concernant la chronologie des media

- mise en œuvre de la Déclaration solennelle sur l'Union européenne - coopération culturelle

- divers
- espace européen pour le livre
- suite des travaux

- annexes

ST_7656_1984_INIT; ST_7817_1984_INIT; ST_7851_1984_INIT; ST_7863_1984_INIT; ST_7965_1984_INIT; ST_7965_1984_REV1; ST_8004_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.