917ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 12 et 13.03.1984.
917ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 12 et 13.03.1984.
Documents from 02 March 1984 to 30 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant l'accord international sur le cacao; Extrait du projet de procès-verbal concernant le mémorandum grec; Extrait du projet de procès-verbal concernant les propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 19/20.03.1984
- modification des concessions tarifaires relatives à certains sous-produits du maïs
- nouvel instrument de politique commerciale commune
- mémorandum grec
- projet de lettre au président de l'Assemblée relative à la déclaration solennelle sur l'Union européenne
- résolutions Assemblée (Strasbourg, 13/17.02.1984)
- adhésion Portugal
- préparation de la 17ème session CEE-Portugal au niveau ministériel
- propositions de règlements
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
- établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
- accord international sur le cacao
- divers
- lutte contre la drogue (déclaration de la délégation italienne)
annexe
ST_5380_1984_INIT; ST_5381_1984_INIT; ST_5504_1984_INIT; ST_5622_1984_COR1; ST_5622_1984_EXT1; ST_5622_1984_EXT1 AMD1; ST_5622_1984_EXT1 AMD1 REV1; ST_5622_1984_EXT1 AMD2; ST_5622_1984_EXT1 AMD2 REV1; ST_5622_1984_EXT2; ST_5622_1984_EXT3; ST_5622_1984_INIT; ST_5725_1984_INIT; ST_5736_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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