- projet de règlement du Conseil relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

- bilans estimatifs du Conseil concernant
- la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01. au 31.12.1984
- les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kg et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01. au 31.12.1984

- divers
- importations de semences de maïs
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- débat d'orientation sur les propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et mesures connexes (1984/1985)

- propositions de la Commission sur l'adaptation de la politique agricole commune reprise au doc. COM (83) 500 final
- produits laitiers
- autres produits

- secteur des structures
- débat d'orientation en ce qui concerne les propositions de règlements du Conseil en matière de révision de la politique des structures agricoles
- (prorogation) propositions concernant les
- directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
- règlement du Conseil visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
- décision du Conseil modifiant la décision76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie
- décision du Conseil modifiant la décision 8l/598/CEE concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande
- décision du Conseil modifiant la décision 84/438/CEE autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- propositions de directives du Conseil
- relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)
- modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
- modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)
- proposition de règlement du Conseil portant extension de l'action commune prévue par le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement de l'organisation commune de marché dans le secteur des viandes ovine et caprine

ST_4493_1984_INIT; ST_4648_1984_INIT; ST_4649_1984_INIT; ST_4724_1984_INIT; ST_4786_1984_COR1; ST_4786_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.