903ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 23.01.1984.
903ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 23.01.1984.
Documents from 13 January 1984 to 10 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président sur chaque point à l'ordre du jour; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, 12/16.12.1983)
- relations avec les pays de l'AELE: communication de la présidence
- adhésion Portugal
- préparation de la 16ème session CEE-Portugal au niveau ministériel
- préparation de la session ministérielle ACP-CEE
- rapport sur l'Union européenne
- programme ESPRIT
- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie
- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget des Communautés
- aide financière de la Communauté en faveur des industries protectrices des combustibles solides de la CEE
- divers (en cadre restreint)
- nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales
- relations avec la Hongrie
ST_4324_1984_INIT; ST_4325_1984_ADD1; ST_4325_1984_INIT; ST_4338_1984_INIT; ST_4381_1984_INIT; ST_4557_1984_AMD1; ST_4557_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.