903ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 23.01.1984.

Documents from 13 January 1984 to 10 April 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00005/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00005_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président sur chaque point à l'ordre du jour; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 12/16.12.1983)

- relations avec les pays de l'AELE: communication de la présidence

- adhésion Portugal
- préparation de la 16ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- préparation de la session ministérielle ACP-CEE

- rapport sur l'Union européenne

- programme ESPRIT

- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget des Communautés

- aide financière de la Communauté en faveur des industries protectrices des combustibles solides de la CEE

- divers (en cadre restreint)
- nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales
- relations avec la Hongrie

Keywords

ST_4324_1984_INIT; ST_4325_1984_ADD1; ST_4325_1984_INIT; ST_4338_1984_INIT; ST_4381_1984_INIT; ST_4557_1984_AMD1; ST_4557_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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