- divers
- note de la délégation danoise relative aux batteries contenant des métaux lourds
- note de la délégation britannique sur l'organisation d'un concours visant à récompenser les suggestions en matière de technologie de réduction de la pollution
- intervention de la délégation hellénique sur la protection de l'environnement dans la région de la Méditerranée; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (1984-1987); Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- surveillance et contrôle des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

- proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de l'hexachlorocyclohexane

- proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (1984-1987)

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- débat d'orientation sur la base d'un rapport intérimaire du Comité des Représentants permanents

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
- échange de vues

- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- état des travaux

- coopération avec les pays en développement en matière d'environnement

ST_7966_1984_INIT; ST_7967_1984_ADD1; ST_7967_1984_INIT; ST_8004_1984_INIT; ST_8124_1984_EXT1; ST_8124_1984_EXT1 REV1; ST_8124_1984_INIT; ST_8129_1984_COR1; ST_8129_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.