923ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Bruxelles, 02.04.1984.
923ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Bruxelles, 02.04.1984.
Documents from 23 March 1984 to 04 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- préparation des prochaines réunions du Comité intérimaire et du Comité de développement (Washington, 12/13.04.1984)
- discussion sur la communication de la Commission intitulée "Intégration financière"
- financement communautaire de l'innovation dans les PME
- franchises fiscales applicables dans le cadre du trafic intra-communautaire des voyageurs
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_5961_1984_INIT; ST_6126_1984_INIT; ST_6127_1984_INIT; ST_6133_1984_INIT; ST_6249_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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