- divers
- mesures techniques susceptibles d'offrir une protection supplémentaire aux stocks de soles et de plies dans la zone des 12 milles au large des côtes (demande de la délégation belge)
- problèmes de contrôle de la politique commune de la pêche (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- présentation par la délégation danoise du mémorandum soumis à la Commission
- problème de marché du hareng (demande de la délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

- propositions de règlements du Conseil répartissant les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires
- péchant dans les eaux canadiennes
- péchant dans les eaux de la NAFO

- relations en matière de pêche entre la Communauté et certains pays tiers
- Sénégal
- propositions de décisions du Conseil
- concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16.11.1983 au 15.01.1984
- concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
- concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15.06.1979, ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
- accord avec les Seychelles
- accord avec la Suède
- relations en matière de pêche avec la Mauritanie

ST_4463_1984_INIT; ST_4511_1984_INIT; ST_4512_1984_ADD1; ST_4512_1984_INIT; ST_4559_1984_INIT; ST_4596_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.