Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- projet de règlement du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport

- projet de recommandation concernant le renforcement de la coopération des entreprises de chemins de fer nationales des Etats membres en trafic international de voyageurs et de marchandises

- mémorandum n° 2 de la Commission sur l'aviation civile: état d'avancement des travaux en vue du développement d'une politique commune des transports aériens

- projet de résolution du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière de sécurité routière

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports

- projet de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

- proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- suites à donner aux orientations du Conseil européen de mars 1984 dans le secteur des transports

- divers; Suivi politique de la part des délégations allemande et irlandaise (présidence du Conseil)

ST_10220_1984_INIT; ST_6846_1984_INIT; ST_6919_1984_INIT; ST_6920_1984_INIT; ST_6974_1984_INIT; ST_6993_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.