916ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Bruxelles, 12.03.1984.
916ème session du Conseil (questions économiques et financières / ECOFIN), Bruxelles, 12.03.1984.
Documents from 02 March 1984 to 10 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Demande de la Commission du 19.03.1984 d'amender le projet de procès-verbal; Liste des délégations; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- bilan de la coopération monétaire au sein de la Communauté après cinq ans de fonctionnement du SME
- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents
- assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- premier examen trimestriel de la situation économique de la Communauté (article 2 de la décision "Convergence" du 18.02.1974
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_5448_1984_INIT; ST_5563_1984_INIT; ST_5621_1984_AMD1; ST_5621_1984_INIT; ST_5657_1984_INIT; ST_5668_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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