Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- discipline budgétaire (procédure)

- deuxième examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté (article 3 de la décision "Convergence" du 18.02.1974)

- nouvelle tranche NIC III

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'États membres différents

- propositions de quatorzième directive TVA (report de paiement de la TVA due à l'importation)

- crédits à l'exportation
- accord sectoriel centrales nucléaires

- divers
- proposition de directive de coordination des législations concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières

ST_8207_1984_INIT; ST_8339_1984_INIT; ST_8340_1984_INIT; ST_8398_1984_INIT; ST_8421_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.