- la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales
- question relative à la situation du marché du beurre (beurre de Noël) (demande de la délégation allemande)
- question concernant le niveau des prix à la suite de l'abaissement des montants compensatoires au 01.01.1985 (demande de la délégation allemande)
- problème des importations de produits agricoles en Grèce (demande des délégations danoise et néerlandaise)
- projet de loi américain concernant les importations de vins aux USA
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur viti-vinicole
- rapport de la Commission au Conseil sur la situation et les perspectives du marché viti-vinicole dans la Communauté
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole
- modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
- portant dérogation au régime prévu par le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation
- relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2179/83 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

- information de la Commission sur l'application du système de super prélèvement dans le secteur laitier

- secteur du sucre
- propositions de règlement du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 1400/78 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
- établissant des règles générales pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de certains produits au sens de l'article 31 du règlement (CEE) relevant de l'industrie chimique
- concernant l'utilisation d'isoglucose dans la fabrication de certains produits au sens de l'article 31 du règlement (CEE) n° 1785/81

- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles

- proposition de directive du Conseil portant 17ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- divers
- questions posées par les délégations néerlandaise et allemande concernant
- les poules pondeuses en batterie
- la protection des animaux en transport international
- la protection des veaux en production intensive

ST_5958_1984_INIT; ST_9101_1984_INIT; ST_9111_1984_INIT; ST_9127_1984_INIT; ST_9200_1984_ADD1; ST_9200_1984_INIT; ST_9214_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.