Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Note du service juridique au président concernant le Groenland; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, 22/26.10.1984)

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- proposition modifiée de règlement du Conseil instituant les programmes méditerranéens intégrés (PIM)

- préparation de la prochaine session du Conseil européen 3/4.12.1984

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau
- discipline budgétaire

- schéma des préférences généralisées pour 1985

- droit de la mer

- projet de rapport annuel sur l'Union européenne

- divers
- Groenland
- situation de famine en Afrique
- exportations communautaires de tubes vers les Etats-Unis
- application du système de super prélèvement dans le secteur laitier (demande de la délégation grecque)

- annexes

ST_10645_1984_INIT; ST_10704_1984_ADD1; ST_10704_1984_INIT; ST_10792_1984_INIT; ST_10855_1984_INIT; ST_10927_1984_INIT; ST_10970_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.