Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Observations de M. Pflimlin, président du PE, sur l'ordre du jour provisoire considérant qu'une liste de propositions de la Commission devrait y être ajoutée; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté

- projet de recommandation du Conseil relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques, et biologiques sur le lieu de travail: BRUIT

- projet de résolution du Conseil concernant la lutte contre le chômage de longue durée

- proposition de décision du Conseil concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté

- proposition de directive du Conseil sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe en particulier transnationale

- mécanisme statistique permettant de définir les régions prioritaires à l'octroi du concours du Fonds social européen

- déclaration de la délégation italienne sur la scolarisation des enfants des travailleurs migrants

- divers
- proposition de recommandation du Conseil concernant la protection sociale des volontaires pour le développement

- annexes

ST_10426_1984_INIT; ST_10536_1984_INIT; ST_11165_1984_INIT; ST_11239_1984_INIT; ST_11240_1984_ADD1; ST_11240_1984_INIT; ST_11265_1984_INIT; ST_11475_1984_INIT; ST_9818_1984_INIT; ST_9818_1984_REV1; ST_9819_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.