Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes
- rapport intérimaire de la présidence

- pratiques commerciales déloyales dans le domaine des transports maritimes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- rapport intérimaire du Comité des Représentants permanents

- projet de directive du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

- projet de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

- rapport du groupe à haut niveau sur les transports terrestres

- négociations entre la Communauté et l'Autriche concernant les transports intérieurs
- échange de vues sur le deuxième rapport de la Commission

- mesures de taxation routière en Suisse

- rapport du groupe à haut niveau sur les transports aériens

- divers

ST_11201_1984_INIT; ST_11202_1984_INIT; ST_11206_1984_INIT; ST_11264_1984_INIT; ST_11310_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.