Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Extrait du projet de procès-verbal concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au président; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- document unique
- règlement de base
- règlement "formulaire"
- règlement "statistiques"

- standardisation: rapport de la Commission

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- état des travaux

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- situation concernant
- les secteurs vétérinaire et phyto-sanitaire
- les franchises fiscales pour voyageurs, petits envois et carburant

- politique à l'égard des consommateurs: communication de la Commission

ST_11267_1984_INIT; ST_11334_1984_INIT; ST_11335_1984_INIT; ST_11462_1984_INIT; ST_11478_1984_EXT1; ST_11478_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.