- proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches
- état d'avancement des travaux sur les propositions de directives établissant les prescriptions d'ordre sanitaire auxquelles doit répondre le lait cru et le lait traité thermiquement

- proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- divers
- question concernant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (demande de la délégation allemande)
- problèmes concernant le marché de la viande bovine (demande de la délégation française)
- mise à disposition des organisations professionnelles des fonds collectés au titre de la taxe de co-responsabilité (demande de la délégation française)
- question concernant l'arrangement sur le beurre avec la Nouvelle-Zélande (demande de la délégation britannique)
- application des règles du prélèvement supplémentaire pour le lait (demande de la délégation britannique)
- question concernant les mesures d'application du règlement n° 857/84 relatif aux quotas du lait (demande de la délégation italienne)
- communication de la Commission au sujet de sa réponse à une lettre du Chancelier Khol
- déclaration de la Commission sur les hormones

- annexe; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant
- la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session
- l'adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur des structures
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l'accélération de développement agricole dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande
- concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

- secteur de l'huile d'olive
- propositions de règlements
- prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive
- arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production et aux organisations de producteurs d'huile d'olive
- modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses

- secteur du sucre
- rapport de la Commission au Conseil présenté en application de l'article 24 § 7 du règlement (CEE) n° 1785/81 dans le secteur du sucre
- proposition de règlement du Conseil portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1984/1985

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

- information de la Commission dans le domaine des produits agricoles disponibles et de l'aide alimentaire

- problèmes d'harmonisation dans les secteurs vétérinaires et agricoles
- vétérinaires
- propositions de directives du Conseil modifiant les directives
- 64/432/CEE: fièvre aphteuse et maladie vésiculeuse du porc
- 80/217/CEE: peste porcine classique
- 71/118/CEE: problèmes sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de volailles
- 64/432/CEE: brucellose

ST_7815_1984_INIT; ST_7843_1984_INIT; ST_7844_1984_INIT; ST_7915_1984_COR1; ST_7915_1984_INIT; ST_7964_1984_COR2; ST_7964_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.