Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Demande de la délégation belge du 27.09.1984 de faire paraître un corrigendum au projet de procès-verbal; Liste des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Notes au président; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites ("nouvel instrument de politique commerciale")

- élimination des entraves techniques aux échanges

- allègement des formalités aux frontières
- communication de la Commission
- régime de circulation intracommunautaire: extension aux échantillons commerciaux
- introduction du document unique et projet de résolution sur l'informatisation des procédures douanières
- 6ème directive: franchises fiscales voyageurs
- état des travaux
- 14ème directive: report de paiement de la TVA à l'importation
- communication de la Commission
- application de la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres
- taxes imposées aux véhicules traversant certains pays tiers

- normalisation
- communication de la Commission sur l'état des travaux dans le domaine de la normalisation

- divers
- contrefaçons: communication de la délégation française
- harmonisation des législations dans le secteur agricole
- organisation des travaux futurs

ST_5379_1984_INIT; ST_5447_1984_INIT; ST_5457_1984_INIT; ST_5586_1984_INIT; ST_5620_1984_COR1; ST_5620_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.