914ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 05 et 06.03.1984.

Documents from 01 March 1984 to 28 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00016/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00016_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des points "A"; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et mesures connexes (1984/1985), y compris propositions établies suite au COM(83)500 final
- questions d'ordre général
- niveau général des prix
- aspects agri-monétaires
- problèmes concernant le démantèlement des MCM
- problèmes concernant les modalités de calcul des MCM
- incidences financières
- produits: questions concernant les secteurs visés aussi bien par le COM(83)500 final que par les propositions "Prix et mesures connexes" ayant fait l'objet d'examen de la part du groupe "Haut niveau Agriculture" et du Comité spécial Agriculture
- produits laitiers
- produits autres que le lait
- céréales et riz
- viande bovine
- viande ovine, y compris fonctionnement de l'organisation commune de marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- fruits et légumes frais et transformés
- graines oléagineuses (colza, navette et tournesol)
- huile d'olive
- vin
- tabac
- autres produits ayant fait l'objet d'examen de la part du Comité spécial Agriculture dans le contexte des propositions "Prix"
- sucre
- fourrages séchés, pois, fèves et féveroles
- graines de soja et de lin
- fibres textiles, coton, vers à soie
- viande porcine

- divers
- restitutions à l'exportation en faveur des marchandises hors Annexe II
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_5372_1984_INIT; ST_5373_1984_INIT; ST_5389_1984_INIT; ST_5503_1984_INIT; ST_5619_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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