935ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 07.06.1984.

Documents from 29 May 1984 to 11 July 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00037/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00037_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- résolution concernant la contribution des initiatives locales de la création d'emplois à la lutte contre le chômage

- résolution du Conseil relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes

- recommandation sur la réduction et la réorganisation du temps de travail

- conclusions du Conseil sur le changement technologique et mutations sociales

- action sociale à moyen terme

- rapport sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur l'information et la consultation des travailleurs dans des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale

- rapport de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 77/486/CEE visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (introduction et échange de vues préliminaire); Publication au JO des conclusions du Conseil sur le changement technologique et les mutations sociales

Keywords

ST_7453_1984_INIT; ST_7456_1984_INIT; ST_7463_1984_INIT; ST_7608_1984_INIT; ST_7623_1984_COR1; ST_7623_1984_INIT; ST_7689_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly