935ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 07.06.1984.
935ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 07.06.1984.
Documents from 29 May 1984 to 11 July 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Liste des délégations; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- résolution concernant la contribution des initiatives locales de la création d'emplois à la lutte contre le chômage
- résolution du Conseil relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes
- recommandation sur la réduction et la réorganisation du temps de travail
- conclusions du Conseil sur le changement technologique et mutations sociales
- action sociale à moyen terme
- rapport sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur l'information et la consultation des travailleurs dans des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale
- rapport de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 77/486/CEE visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (introduction et échange de vues préliminaire); Publication au JO des conclusions du Conseil sur le changement technologique et les mutations sociales
ST_7453_1984_INIT; ST_7456_1984_INIT; ST_7463_1984_INIT; ST_7608_1984_INIT; ST_7623_1984_COR1; ST_7623_1984_INIT; ST_7689_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.